Sport-santé : « Je regrette l’absence totale d’engagements financiers du gouvernement »

Présentant à la presse son rapport ainsi que les amendements adoptés par la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication au Sénat sur la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, Michel Savin, sénateur de l’Isère, déplore l’absence d’engament de l’Etat, notamment sur des considérations de sport-santé. Le responsable entend aussi déposer un amendement pour régler le problème des jauges dans les stades.

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La Commission de la culture, de l’éducation et de la communication au Sénat, présidée par Laurent Lafon (à droite) a nommé en juillet dernier Michel Savin (à gauche), rapporteur sur la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France.

Petit rappel pour commencer. L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France le 19 mars dernier. Pour Michel Savin, rapporteur au Sénat de cette proposition de loi, il y a bien longtemps déjà qu’une nouvelle gouvernance du sport aurait dû faire l’objet d’un débat, « déjà en 2009 puis en 2020 ».

Quoi qu’il en soit, face aux nombreuses interrogations que suscite ce texte, la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a mercredi 5 janvier adopté via une quarantaine d’amendements le rapport proposé par Michel Savin. Un travail du sénateur de l’Isère d’ailleurs salué par Laurent Lafon, président de la Commission, qui regrette toutefois que la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France arrive « en fin de quinquennat et dans des conditions particulières » avec également « une absence d’avis du Conseil d’Etat, ce qui fragilise certains aspects du texte ».

L’assurance maladie ne prend pas en charge le sport sur ordonnance

Justement l’un des volets importants de cette proposition de loi concerne le sport-santé. Si Michel Savin partage cette « volonté de développer l’offre d’activités physiques et sportives dans les établissements sociaux et médico-sociaux », il regrette « l’absence totale d’engagements financiers du gouvernement sur ce sujet ». En conséquence, « dans l’attente de garanties financières de l’Etat, j’ai proposé la suppression du référent sport » a-t-il déclaré.

Défendant depuis de nombreuses années le sport sur ordonnance, le sénateur Les Républicains regrette son « absence de prise en charge par l’assurance maladie » avec là encore « un manque d’engagement de l’Etat » auprès de celles et ceux qui sont « le plus en difficulté ». Michel Savin pousse plus loin son raisonnement en constatant que parmi les malades du Covid, « certaines personnes seront dans l’obligation d’avoir des traitements longs et difficiles ». « C’est vrai que l’activité physique adaptée (APA) constitue un moyen pour ces personnes d’avoir une meilleure santé physique et mentale » ajoute-t-il.

Instauration d’une pratique sportive quotidienne au primaire

En matière de prescription du sport sur ordonnance, le rapport de Michel Savin préconise notamment la formation à la prescription d’APA pour les futurs médecins et les médecins en exercice, ainsi que le renouvellement et l’adaptation des prescriptions d’APA aux masseurs-kinésithérapeutes.

En ce qui concerne la pratique sportive à l’école et à l’université, le rapporteur du projet de loi dit avoir « musclé largement les dispositifs proposés ». C’est notamment l’inscription de l’aisance aquatique dans les programmes d’EPS afin de lutter contre les noyades accidentelles, « le public des moins de six ans est fortement impacté. C’est également l’instauration  d’une pratique sportive quotidienne au primaire afin de lutter contre la sédentarité, « un vrai problème de santé publique ».

Vestiaires et douches dans les nouveaux bâtiments

Sur le soutien au développement du sport pour tous, la Commission réaffirme « l’application du principe de laïcité dans le sport ». De même qu’elle insiste sur la « lutte contre toutes les formes de violences dans le sport et le renforcement des formations pour les professions du sport ». Autre engagement, « imposer la création de vestiaires et de douches lors des nouvelles construction de bâtiments à usage industriel ou tertiaire, notamment les bureaux ».

« La commission a adopté de nombreux amendements, qui visent, d’une part, à trouver un compromis entre le texte proposé par la majorité de l’Assemblée nationale et le mouvement sportif et, d’autre part, à enrichir cette proposition de loi de plusieurs dispositions qui répondent à des attentes fortes des différents acteurs » résume Michel Savin.

Jauges dans les stades, « une complète incohérence »

Celui-ci est par ailleurs revenu sur le très controversé dossier des jauges dans les stades. « Dès que le texte arrivera au Sénat – actuellement en discussion à l’Assemblée nationale -, je déposerai un amendement qui prendra en compte la contenance de l’équipement et le nombre de places assises ». N’hésitant pas à parler – à juste titre – d’une « complète incohérence lors du match de Coupe de France entre Lens et Lille avec 5 000 supporters regroupés dans une même tribune », Michel Savin demande « un peu de bon sens » et plaide pour « une répartition équilibrée à l’échelle d’un stade et non pas d’une seule tribune ». Selon lui, en concertation avec les préfets et la Ligue, on pourrait dans les grandes enceintes gagner en spectateurs avec « un siège sur deux occupé ou un siège sur trois ». Une mesure qui va dans le bon sens.

La proposition de loi visant à démocratiser le sport en France va donc être soumise au vote des sénateurs. « Pour que le texte soit définitivement voté, il faut qu’une Commission Mixte Paritaire (CMP) se réunisse et émette un avis favorable » déclare Laurent Lafon qui, craint en cas de désaccord, de devoir « attendre une prochaine session, avec vraisemblablement une autre composition de l’Assemblée nationale avec le risque que ce texte pourrait tomber dans l’oubli ».

Le calendrier prévu

  • Mardi 18 janvier 2022, le Sénat entame l’examen de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée.
  • Mardi 25 janvier 2022, à l’issue des explications de vote des groupes, les sénateurs se prononcent par scrutin public solennel sur la proposition de loi.

David Savary

Rédacteur en chef
Contact: david.savary@sport-et-tourisme.fr

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