Voyager hors de France nous est interdit… ou presque

Tests PCR pour se déplacer en Europe (au mieux), restaurants et remontées mécaniques fermés en France et, maintenant, voilà les motifs impérieux pour voyager hors des frontières européennes.

Voyager hors de France

Voyager hors de France se complique. Vous aviez décidé de vous oxygéner lors des vacances de février hors des frontières européennes, dans des pays qui acceptaient encore de nous recevoir comme la République Dominicaine, vous n’avez donc plusd’autres choix que d’annuler votre séjour et de réclamer un remboursement ou un report. On peut le regretter mais le tourisme n’est pas considéré comme un motif impérieux, indispensable sésame pour s’envoler vers de contrées exotiques.

Laurent Abitbol, président du réseau Selectour et d’Havas Voyages, interrogé par BFM, précise :  » Nous allons d’abord reporter ces voyages et si les clients ne veulent pas reporter nous rembourserons les voyages ».

Au micro d’Europe 1, Richard Vainopoulos, président de Tourcom, près de 1200 agences de voyages en France, souligne que « sur un plan légal, nous ne sommes pas obligés de rembourser, puisque seule la France a interdit de voyager ». Il reconnait néanmoins que « commercialement, c’est difficile de ne pas le faire » mais il demandera au « gouvernement de prendre en charge « les frais d’annulation » pour avoir pris cette décision sans donner le temps aux professionnels du tourisme de se retourner.

Il est impératif de développer rapidement le certificat sanitaire digital qui permettra de prouver que le voyageur répond à la diversité des exigences de vaccins et de tests en fonction des pays. Sur ce sujet, au lieu d’anticiper, la France traine inexplicablement les pieds. »

Jean-Pierre Mas, president des entreprises du voyage

Jean-Pierre Mas, président des Entreprises du Voyage, le syndicat des agences de voyages, s’est inquiété sur France Info pour le sort de ceux qui ont pris un billet d’avion pour un départ en vacances dans les semaines à venir : « Les compagnies vont leur dire, on assure le vol, nous n’avons aucune raison de vous rembourser ».

Notons que la SNCF joue parfaitement le jeu de la flexibilité : tous les billets sont désormais échangeables et remboursables, jusqu’à 3 jours avant le départ.

En cas de litiges, vous pouvez vous tourner vers l’arbitrage.

Voyager en Europe se complique

Pour voyager dans l’espace Schengen, c’est-à-dire dans l’Union européenne, la Suisse, la Norvège, l’Islande et Monaco, il faut pouvoir présenter un test PCR négatif de moins de 3 jours, ainsi que pour le retour. Et, ensuite, évidemment, respecter les règles en vigueur. En Espagne, certaines régions, comme celle de Madrid, ont rouvert les bars et les restaurants, c’est aussi vrai en Italie depuis lundi, à l’exception des Pouilles, de la Sardaigne, de l’Ombrie et de la Sicile.

Attention, cette règle souffre de nombreuses exceptions et il convient de se rendre régulièrement sur le site du ministère des Affaires Etrangères pour se renseigner. Par exemple, les voyageurs en provenance des États de l’Union européenne qui viennent en Pologne par avion, train, autocar ou bus doivent se soumettre à une quarantaine de 10 jours. Les voyages pour motifs « non essentiels » sont interdits en Belgique jusqu’au 1er mars alors qu’à l’inverse, la Suède est accessible aux voyageurs venant de France sans conditions. Bref, séjourner en France semble la solution la plus raisonnable même si la fermeture des remontées mécaniques, le couvre-feu à 18 heures et les températures hivernales sont évidemment des freins aux départs.

Ces motifs impérieux qui nous autorisent à voyager hors de l’Europe


Toute sortie du territoire national vers des pays qui se situent en dehors des frontières européennes est donc désormais conditionnée au régime des motifs impérieux qui n’ont absolument rien de subjectifs. Attention à ne pas se faire refouler avant l’embarquement.

Motifs impérieux d’ordre personnel ou familial :
– Décès d’un membre de la famille en ligne directe d’un frère ou d’une sœur / Visite à une personne dont le pronostic vital est engagé, pour les membres de la famille en ligne directe.
Pièces exigibles : acte ou certificat de décès, certificat médical établissant la situation de la personne dont le pronostic vital est engagé.
– Garde d’enfants par le parent investi de l’autorité parentale ou dont le droit de garde est reconnu par une décision de justice
Pièces exigibles : décision de justice et pièce justificative du lieu de domicile.
– Convocation par une autorité judiciaire ou administrative.
Pièce exigible : convocation par l’autorité administrative ou judiciaire.
– Impossibilité légale ou économique de rester sur le territoire sur lequel se trouve la personne / exécution d’une mesure d’éloignement du territoire.
Pièces exigibles : Titre de séjour expirant, acte de licenciement…
– Étudiants en début, reprise ou fin de cycle d’études.
Pièce exigible : certificat de scolarité établi par l’établissement.

Motif impérieux de santé :
– Urgence médicale vitale (pour la personne ainsi qu’un accompagnant si sa présence est indispensable).
Pièces exigibles : certificat médical, preuve d’une hospitalisation programmée….

Motifs impérieux professionnels :
– Missions indispensables à la poursuite d’une activité économique, requérant une présence sur place qui ne peut être différée et dont le report ou l’annulation aurait des conséquences manifestement disproportionnées ou serait impossible (dont les professionnels du transport).
Pièces exigibles : attestation de l’employeur, carte professionnelle des équipages du transport international de marchandises, du transport international de passagers, du transport international maritime.
– Professionnel de santé concourant à la lutte contre la Covid 19 ou participant à des opérations de coopération d’intérêt majeur en matière de santé.
Pièce exigible : carte professionnelle
– Missions ponctuelles liées à l’exercice de prérogatives de puissance publique (dont les missions diplomatiques) ne pouvant être différées ou reportées.
Pièce exigible : carte professionnelle, ordre de mission.
– Sportifs professionnels de haut niveau pour la participation à des rencontres validées par le ministère des sports.
Pièce exigible : carte professionnelle, certificat délivré par l’organisateur en lien avec le ministère des sports.

Laurent Guena

Rédacteur en chef adjoint.
Contact: laurent.guena@sport-et-tourisme.fr

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