Contexte sanitaire, suffisant pour annuler un événement ?

J’organise un évènement sportif. Puis-je l’annuler, le motiver par le contexte sanitaire ?

Contexte sanitaire, suffisant pour annuler un événement ? 1
Maître Emmanuelle Llop, fondatrice du cabinet Equinoxe Avocats. ©Juliette Guénon

« Comme tous les engagements contractuels, l’organisation d’un événement peut être frappé par un cas de force majeure. La pandémie de covid-19 n’est plus à proprement parler une situation de force majeure puisque toutes les personnes qui concluent des contrats depuis début 2020 en connaissent l’existence et les conséquences. En revanche, une nouvelle situation sanitaire ou des conséquences plus sévères frappant un contrat devrait pouvoir en justifier l’annulation pour force majeure. Cela implique que les sommes versées doivent être remboursées aux participants mais qu’ils ne pourront prétendre à une indemnisation ».

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